Demarches administratives | Commune de la Bouille

Démarches administratives

Changement pour les sorties de territoire, les cartes d'identité et les PACS

- depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire sont, de nouveau obligatoire, mais ne se feront plus en Mairie. Vous devez télécharger le formulaire sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

- à compter du 2 mars 2017, la Mairie ne pourra plus établir les demandes de carte nationale d'identité. Vous devrez vous rendre dans une Mairie équipée d'un dispositif de recueil : Grand Couronne, Elbeuf, Grand Quevilly

- à compter du 1er novembre 2017, vous pourrez vous pacser à la Mairie, néanmoins nous sommes en attente des instructions administratives

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Cartes d'identité biométriques
Passeports biométriques


Accueil des nouveaux habitants : Les nouveaux habitants sont invités à se présenter au secrétariat de la mairie pour être recensés et recevoir, outre le dépliant de « La Bouille » des sacs destinés au tri sélectif.

Papiers citoyenneté : exemples

• Recensement 16 ans
• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Etat civil
• Déclaration de décès
• Inscriptions sur les listes électorales
• Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Urbanisme, Logement : exemples

.Demande de permis de construire
.Demande de permis de démolir
.Déclaration de travaux 
.Construction: achèvement de travaux, certificat de conformité 

Démarches assurées par d'autres administrations
Carte grise 
Certificat de vente 
Permis de conduire
Visa
Vote par procuration 
Extrait de casier judiciaire