Tarifs municipaux au 01. 01. 2012

Délibération du conseil municipal du 10/12/2012

Location du grenier à sel (~80 m2 soit 60 personnes)
La location est assortie d'un dépôt de garantie de 300 € pour les Bouillais et pour les Extérieurs,

• Week-end et jours fériés
60 €/jour pour les Bouillais
120 €/jour pour les Extérieurs 

• Jours de semaine (si ouverture)
10 €/jour pour les Bouillais
19 €/jour pour les Extérieurs 

Location de la salle polyvalente (~660 m2 soit 600 personnes)
La location est assortie d'un dépôt de garantie de 920 € pour les Bouillais
ou 3100 € pour les Extérieurs (manifestations commerciales), 
ainsi que d'une caution pour tous de 100 € pour le badge d'entrée. 

• Vin d'honneur (de 14h à 20h) **
180 € uniquement pour les Bouillais
• Soirée (du samedi 14h au dimanche 9h – arrêt du bruit à 2h du matin) **
300 € uniquement pour les Bouillais

• Week-end (manifestations commerciales – du vendredi 14h au dimanche soir) **

2000 € WE la salle seule
2200 € WE la salle plus les salles annexes
2200 € WE la salle seule avec le stade
2400 € WE la salle avec le stade plus les salles annexes

Location des salles annexes de la salle polyvalente (45 personnes maximum)
(du jour 14h au lendemain 9h – arrêt du bruit à 2h du matin) **
La location est assortie d'un dépôt de garantie de 300 € pour les Bouillais et non ouvertes à la location pour les Extérieurs,

210 € la salle N°4 plus la salle N°1 + cuisine

** : Les tables et chaises sont comprises dans la location

Rappel : Les associations bouillaises bénéficient d'une gratuité à l'année pour la location de la salle polyvalente
ou les salles annexes

Cantine scolaire : prix du repas (payable fin de mois)

• enfants : 3,00 € pour les Bouillais - 4,80 € pour les extérieurs
                
• adultes (personnel et enseignants) : 3,05 €

Droits de tentes et terrasses : (du 01/04 au 31/10) (Tarifs 2010 reconduits)

• tentes le m2 : 7,50 €  (l'été) - 2,00 €  (l'hiver)
• terrasses le m2 : 10,20 € (l'été) - 2,75 €  (l'hiver)

Parking des Canadiens (Tarifs 2012 reconduits)

• Dépôt de garantie : 95 €
• Renouvellement de badge (suite perte, détérioration,..) : 51 €
• Loyer mensuel : 25,00 € - Tout mois commencé est dû en totalité
• Loyer trimestriel : 75,00 €
• Loyer semestriel : 150 €
• Loyer annuel : 300 € 

Concessions dans le cimetière communal (Tarifs reconduits)
indice de référence ICC  2ème trim 2008 = 1562

emplacement :

• Concession de 15 ans (non renouvelables) : 140 €
• Concession de 30 ans : 280 €
• Concession de 50 ans : 620 €
• Droit de superposition : 60 € 

columbarium
(plaque et inscription à la charge du concessionnaire)

• Concession de 15 ans : 180 €
• Concession de 30 ans : 350 €
• Concession de 50 ans : 780 €
• Jardin du souvenir (dispersion) : 30 €

Pour les divers autres tarifs (voir les délibérations dans le CR du conseil municipal)